Equipement et matériel d'audits

La loi N°2013-619 du 16 juillet 2013 relative aux audits énergétiques a récemment évolué.

Prosensor vous accompagne afin de vous mettre en conformité.

1) Audits énergétiques et systèmes de management de l’énergie.

Des modifications à la loi relative aux audits énergétiques ont été apportées en voici un résumé :

- Un audit énergétique est constitué d’un diagnostic suivi d’un plan d’action visant la maîtrise et la baisse des charges énergétiques de l’entreprise. Il identifie :

les consommations d’énergie
les usages de l’énergie (pourquoi consomme-t-on ?)
les gisements d’économie d’énergie

- Les personnes morales qui répondent à 1 de ces 3 critères sur 2 exercices comptables consécutifs sont concernées :

Soit un effectif >250 personnes
Soit plus de 50M€ de CA
Soit plus de 43M€ de total du bilan

Puis il convient de proposer un plan d’action adapté au contexte économique, social et technique de l’entreprise et construit des indicateurs de performance.

- En industrie, l’audit énergétique ne se limite pas aux bâtiments, à l’éclairage, au chauffage ou même à l’air comprimé. Il s’intéresse à tous les usages, y compris les procédés qui représentent toujours la part la plus importante des dépenses et des gisements d’économie.

Retrouvez l’intégralité des modifications ici :

Article L233-1 Créé par LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 40
Article L233-2 Créé par LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 40
Article L233-3 Créé par LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 40

2) Contrôles et sanctions

Des contrôles et sanctions ont été mise en place. Retrouvez-les dans leur intégralité en cliquant ici.

3) Prosensor vous accompagne !

Afin de vous accompagner au mieux dans la mise aux normes de votre entreprise, Prosensor vous propose une gamme de produits répondant aux exigences de cette nouvelle loi sur l’audit énergétique.

Quels appareils utiliser pour vos audits énergétiques ?

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